Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 1er du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Il se prononce sur les mesures individuelles relatives à la qualification, au recrutement et à la carrière des professeurs des universités et des maîtres de conférences relevant du groupe des disciplines médicales (maïeutique), du groupe des disciplines pharmaceutiques et du groupe des disciplines des sciences de la rééducation et de la réadaptation et des sciences infirmières, dans les conditions prévues par les dispositions du présent décret et du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 : art. 1