Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1107 du 30 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039299668
Texte parentLEGITEXT000039299653
Référencearticle 4 du décret n°2019-1107 du 30 octobre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 3 et au 1° de l'article 5 du même décret, les mots : « ou pharmaceutiques » sont remplacés par les mots : « pharmaceutiques, des sciences de la rééducation et de la réadaptation et des sciences infirmières ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 : art. 3, art. 5
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