Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1107 du 30 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039299670
Texte parentLEGITEXT000039299653
Référencearticle 5 du décret n°2019-1107 du 30 octobre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 du même décret est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « L'instance mentionnée au sixième alinéa de l'article 24 et au troisième alinéa du III de l'article 45 du décret du 6 juin 1984 précité élit un bureau composé d'un président, de vice-présidents et d'assesseurs en nombre égal au nombre de sections universitaires concernées, désignés dans les mêmes conditions que celles applicables aux bureaux des sections, définies à l'article 9 du présent décret. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 : art. 12
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