Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1104 du 30 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039300411
Texte parentLEGITEXT000039300399
Référencearticle 1 du décret n°2019-1104 du 30 octobre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 324-1-2 du code du tourisme, les mots : « au sens de l'article D. 324-1 » sont remplacés par les mots : « au sens de l'article L. 324-1-1 » et les mots : « à l'article L. 324-1-1 » sont remplacés par les mots : « au II de cet article L. 324-1-1 ».