Décret n°2019-1108 du 30 octobre 2019 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-1108 du 30 octobre 2019

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000039300480

Texte parentLEGITEXT000039300454

Référencearticle 2 du décret n°2019-1108 du 30 octobre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans les articles 7,7-1,19,22,23,24,26,40,43,44,45,46,46-1,49-3 et 56, les mots : « Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques » sont remplacés par les mots : « Conseil national des universités pour les disciplines de santé ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 : art. 7, art. 7-1, art. 19, art. 22, art. 23, art. 24, art. 26, art. 40, art. 43, art. 44, art. 45, art. 46, art. 46-1, art. 49-3, art. 56

Aller plus loin

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