Article 4

Texte publié au Journal officiel

1. Au cinquième alinéa de l'article 19, au premier alinéa de l'article 22, au quatrième alinéa de l'article 23, au premier alinéa de l'article 24, au 1° du I de l'article 26, au premier alinéa de l'article 43, au 1° de l'article 44, au premier alinéa du I et au II de l'article 45, aux 1°, 3° et deuxième alinéa du 5° de l'article 46, au deuxième alinéa de l'article 46-1 et au I de l'article 56, les mots : « dans les disciplines pharmaceutiques » sont remplacés par les mots : « dans les disciplines maïeutique, pharmaceutiques, des sciences de la rééducation et de la réadaptation et des sciences infirmières ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 : art. 19, art. 22, art. 23, art. 24, art. 26, art. 43, art. 44, art. 45, art. 46, art. 46-1, art. 56