Texte publié au Journal officiel
1. Aux premier et deuxième alinéas de l'article 24, au premier alinéa du 1° du I et au deuxième alinéa du II de l'article 40, au premier alinéa du I et dans la première phrase du II de l'article 45, aux deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 49-3 et au I de l'article 56, les mots : « du groupe des disciplines pharmaceutiques » sont supprimés.
2. Dans la troisième phrase du II de l'article 45, les mots : « du groupe des disciplines pharmaceutiques » sont remplacés par le mot : « compétente ».
3. Au quatrième alinéa du 5° de l'article 46 et au quatrième alinéa de l'article 46-1, les mots : « du groupe des disciplines pharmaceutiques » sont remplacés par le mot « universitaires ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 : art. 24, art. 40, art. 45, art. 49-3, art. 56, art. 46, art. 46-1