Décret n°2019-1108 du 30 octobre 2019 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-1108 du 30 octobre 2019
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000039300476
Texte parentLEGITEXT000039300454
Référencearticle 9 du décret n°2019-1108 du 30 octobre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans tous les actes réglementaires où ils sont mentionnés, notamment dans les décrets n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires et n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale, les mots : « Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques» sont remplacés par les mots : « Conseil national des universités pour les disciplines de santé ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 84-135 du 24 février 1984 : art. 40, art. 51, art. 52, art. 57, art. 66, art. 70-1, art. 70-2, art. 83
  • Décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 : art. 28-1, art. 28-2
  • Décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 : art. 8, art. 13, art. 21, art. 22, art. 25, art. 26
    Divisions : Art. 26 bis
  • Arrêté du 17 septembre 1987 Art. 2, Art. 4, Art. 9 -Arrêté du 28 septembre 1987 Art. 1, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1 -Arrêté du 14 octobre 1987 Art. 1 -Arrêté du 29 juin 1992 Art. 2, Art. 1, Art. 1-1, Art. 2-2, Art. 2-3 -Arrêté du 19 mars 1998 Art. 2, Art. 4 -Arrêté du 25 février 2003 Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 1, Art. 4 -Arrêté du 23 juillet 2003 Art. 5 -Arrêté du 18 décembre 2006 Art. 7 -Arrêté du 15 septembre 2008 Art. 9, Art. 11, Art. 14, Art. 18 -Arrêté du 17 novembre 2008 Art. 1 -Arrêté du 29 avril 2009 Art. 3 -Arrêté du 19 mars 2010 Art. 20-1 -Arrêté du 6 octobre 2010 Art. 3 -Arrêté du 20 février 2012 Art. 5, Art. 6 -ARRÊTÉ du 13 février 2015 Art. 9, Art. 11, Art. 13, Art. 15, Art. 17 -ARRÊTÉ du 13 février 2015 Art. 9, Art. 11, Art. 14, Art. 16 -Arrêté du 25 mai 2016 Art. 6 -Arrêté du 21 avril 2017 Art. null -Arrêté du 18 octobre 2017 Art. Annexe III -Arrêté du 11 juillet 2018 Art. 1, Art. 5 -Code de l'éducation Art. R232-23, Art. D633-2, Art. D633-3, Art. R634-3, Art. D713-15, Art. D719-4 -Décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 Art. 12-1 -Décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 Art. 13, Art. 29 -Décret n° 2002-1262 du 15 octobre 2002 Art. 2-3 -Décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 Art. 2-1 -Décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60 -Décret n° 2012-257 du 22 février 2012 Art. 4 -Décret n° 2018-213 du 28 mars 2018 Art. 2

Aller plus loin

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