Texte publié au Journal officiel
1. L'article 71 de l'annexe VIII au règlement d'assurance chômage de l'annexe A du décret du 26 juillet 2019 susvisé est ainsi modifié : 1° Les tableaux du point 3 sont remplacés par les tableaux suivants : « Son
2. 1
3. Ingénieur du son
4. 2
5. Mixeur
6. 3
7. Programmeur musical
8. 4
9. Bruiteur
10. 5
11. Sonorisateur
12. 6
13. Technicien des instruments/ technicien backliner
14. 7
15. Monteur son
16. 8
17. Perchman-perchiste
18. 9
19. 1er assistant son
20. 10
21. Preneur de son/ opérateur du son
22. 11
23. Illustrateur sonore
24. 12
25. Régisseur son/ technicien son
26. 13
27. Assistant son
28. 14
29. 2e assistant son
30. « Image graphisme
31. 1
32. Directeur de la photo/ chef OPV
33. 2
34. Cadreur/ cameraman/ OPV
35. 3
36. Assistant cadreur/ cameraman/ OPV
37. 4
38. Animateur (vidéogramme d'animation)
39. 5
40. Chauffeur de salle
41. 6
42. Illustrateur
43. 7
44. Photographe
45. 8
46. Présentateur
47. 9
48. Ingénieur de la vision
49. 10
50. Technicien vidéo
51. 11
52. 1er assistant : cadreur/ cameraman/ OPV
53. 12
54. 2e assistant : cadreur/ cameraman/ OPV
55. 13
56. Rédacteur
57. 14
58. Opérateur magnétoscope
59. 15
60. Opérateur magnétoscope ralenti
61. 16
62. Opérateur projectionniste
63. 17
64. Opérateur prompteur
65. 18
66. Opérateur régie vidéo
67. 19
68. Opérateur synthétiseur
69. « Réalisation
70. 1
71. Conseiller technique à la réalisation
72. 2
73. Script
74. 3
75. 1er assistant réalisateur
76. 4
77. Assistant réalisateur
78. 5
79. 2e assistant réalisateur
80. « Régie
81. 1
82. Régisseur général
83. 2
84. Régisseur/ régisseur adjoint
85. 3
86. Régisseur d'orchestre
87. 4
88. Régisseur de plateau/ chef de plateau
89. 5
90. Aide de plateau/ assistant de plateau
91. « Production-postproduction
92. 1
93. Directeur de production
94. 2
95. Directeur de postproduction/ chargé de postproduction
96. 3
97. Monteur truquiste/ truquiste
98. 4
99. Directeur artistique de production
100. 5
101. Répétiteur
102. 6
103. Chargé de production
104. 7
105. Directeur de la distribution artistique
106. 8
107. Administrateur de production
108. 9
109. Conseiller artistique de production
110. 10
111. Coordinateur d'écriture (script éditeur)
112. 11
113. Documentaliste/ iconographe
114. 12
115. Monteur/ chef monteur
116. 13
117. Assistant monteur/ monteur adjoint
118. 14
119. Assistant du directeur de la distribution artistique
120. 15
121. Assistant du directeur de la production artistique
122. 16
123. Assistant de production
124. 17
125. Assistant de postproduction
126. 18
127. Secrétaire de production
128. 19
129. Traducteur/ interprète
130. « Maquillage-coiffure
131. 1
132. Coiffeur perruquier/ chef coiffeur perruquier
133. 2
134. Styliste
135. 3
136. Maquilleur/ maquilleur posticheur/ chef maquilleur/ chef maquilleur posticheur
137. 4
138. Costumier/ chef costumier
139. 5
140. Coiffeur/ chef coiffeur
141. 6
142. Habilleur
143. 7
144. Assistant du styliste
145. 8
146. Assistant du coiffeur
147. 9
148. Assistant du maquilleur
149. « Lumière
150. 1
151. Eclairagiste
152. 2
153. Electricien/ chef électricien
154. 3
155. Technicien lumière
156. « Décoration-machiniste
157. 1
158. Tapissier décorateur
159. 2
160. Décorateur/ chef décorateur/ architecte décorateur/ assistant décorateur
161. 3
162. Constructeur/ chef constructeur
163. 4
164. Conducteur de groupe/ groupman
165. 5
166. Ensemblier/ assistant ensemblier
167. 6
168. Machiniste/ chef machiniste
169. 7
170. Maquettiste staffeur
171. 8
172. Staffeur/ chef staffeur
173. 9
174. Menuisier/ chef menuisier
175. 10
176. Chef peintre
177. 11
178. Peintre décorateur/ chef peintre décorateur
179. 12
180. Sculpteur décorateur/ chef sculpteur décorateur
181. 13
182. Tapissier
183. 14
184. Accrocheur rigger
185. 15
186. Technicien plateau
187. 16
188. Accessoiriste
189. » ; 2° A la rubrique 6 et 7, les mots : « 1re catégorie : les employeurs titulaires de la licence de spectacle » sont remplacés par les mots : « 1re catégorie : les employeurs titulaires d'une licence d'entrepreneur de spectacles vivants ou d'un récépissé de déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants valant licence » ; 3° A la rubrique 6 et 7, les mots : « 2e catégorie : les employeurs titulaires de la licence d'entrepreneur de spectacle » sont remplacés par les mots : « 2e catégorie : les employeurs titulaires d'une licence d'entrepreneur de spectacles vivants ou d'un récépissé de déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants valant licence » ; 4° A la rubrique 6 et 7, les mots : « 3e catégorie : les employeurs ayant organisé des spectacles occasionnels tels que définis par l'article L. 7122-19 et s. du code du travail et l'ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants qui ont fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de l'autorité administrative compétente. » sont remplacés par les mots : « 3e catégorie : les employeurs ayant organisé des spectacles occasionnels tels que définis par l'article L. 7122-19 et suivants du code du travail, l'ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants et le décret n° 2019-1004 du 27 septembre 2019 relatif aux entrepreneurs de spectacles vivants. » ; 5° Au premier alinéa de la rubrique 8, les mots : « de la licence de spectacle » sont remplacés par les mots : « d'une licence d'entrepreneur de spectacles vivants ou d'un récépissé de déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants valant licence » ; 6° A la rubrique 10, les mots : « de la convention collective des chaînes thématiques (IDCC 2411) » sont remplacés par les mots : « de la convention collective de la production de films d'animation (IDCC 2412) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 : art. null