Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039302889
Texte parentLEGITEXT000039302875
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 octobre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 1er, 4,7,8 et 9 du même arrêté, les mots : « Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques » sont remplacés par les mots : « Conseil national des universités pour les disciplines de santé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 septembre 1987 : art. 1, art. 4, art. 7, art. 8, art. 9
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