Article 1 LEGIARTI000039302887
A modifié :
- Arrêté du 28 septembre 1987
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1987 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 octobre 2019
NatureArrêté
Signé le30 octobre 2019
Publié le31 octobre 2019
Articles9 articles en vigueur
NORESRH1921839A
IdentifiantLEGITEXT000039302875
La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 1987 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000039302889
A modifié :
- Arrêté du 28 septembre 1987 : art. 1, art. 4, art. 7, art. 8, art. 9
Article 3 LEGIARTI000039302883
A modifié :
- Arrêté du 28 septembre 1987 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000039302891
A modifié :
- Arrêté du 28 septembre 1987 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000039302885
A modifié :
- Arrêté du 28 septembre 1987 : art. 5
Article 6 LEGIARTI000039302893
A modifié :
- Arrêté du 28 septembre 1987 : art. 7
Article 7 LEGIARTI000039302877
A modifié :
- Arrêté du 28 septembre 1987 : art. 9-1
Article 8 LEGIARTI000039302879
A modifié :
- Arrêté du 28 septembre 1987 : art. 10
Article 9 LEGIARTI000039302881
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 octobre 2019.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, P. Coural La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Pour la directrice générale de l'offre de soins :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, M. Albertone
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 octobre 2019).