Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039302877
Texte parentLEGITEXT000039302875
Référencearticle 7 de l'arrêté du 30 octobre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 9-1 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1. Les mots : « Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques » sont remplacés par les mots : « Conseil national des universités des disciplines de santé » ;
3. 2. Les mots : « disciplines pharmaceutiques » sont remplacés par les mots : « disciplines maïeutique, pharmaceutiques, des sciences de la rééducation et de la réadaptation et des sciences infirmières. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 septembre 1987 : art. 9-1
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