Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039302891
Texte parentLEGITEXT000039302875
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 octobre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase de l'article 4 du même arrêté est remplacée parla phrase suivante : « Les groupes, l'instance mentionnée au sixième alinéa de l'article 24 et au troisième alinéa du III de l'article 45 du décret du 6 juin 1984 précité, les sections et les sous-sections du Conseil national des universités pour les disciplines de santé ne peuvent valablement délibérer que si la majorité absolue des membres de la formation appelés à se prononcer est présente au début de la séance. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 septembre 1987 : art. 4
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