Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039302879
Texte parentLEGITEXT000039302875
Référencearticle 8 de l'arrêté du 30 octobre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 10.-Le président du groupe, de l'instance mentionnée au sixième alinéa de l'article 24 et au troisième alinéa du III de l'article 45 du décret du 6 juin 1984 précité, de la section ou de la sous-section peut demander une suspension de séance. Il prononce la clôture de la réunion après épuisement de l'ordre du jour. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 septembre 1987 : art. 10
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