Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039302883
Texte parentLEGITEXT000039302875
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 octobre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase de l'article 3 du même arrêté est remplacée par les dispositions suivantes : « Des personnalités peuvent être entendues par les groupes, l'instance mentionnée au sixième alinéa de l'article 24 et au troisième alinéa du III de l'article 45 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, les sections ou les sous-sections sur décision de leur président. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 septembre 1987 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.