1. Délivrance des grades et diplômes
2. L'UGA et ses établissements-composantes délivrent les grades et diplômes nationaux pour lesquels ils ont été accrédités par l'Etat. Ils délivrent par ailleurs des diplômes qui leur sont propres et organisent, sous leur responsabilité, des formations préparant à des examens ou à des concours.
Deux textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. L'autre texte est rangé dans une autre section : les données DILA le rattachent aussi à ce numéro, probablement par erreur de numérotation. Le texte affiché a été retenu parce qu'il est dans la même section que les versions antérieures du numéro (section « Chapitre II : Les missions »). Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :
- LEGIARTI000039310565 — section « Chapitre Ier : L'Université Grenoble Alpes » — en vigueur depuis le 4 novembre 2019
« Les statuts de l'Université Grenoble Alpes, annexés au présent décret, sont approuvés. »