RattachementParagraphe 2 : Les commissions du conseil académique
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES "
Titre III : GOUVERNANCE DE L'UGA
Chapitre II : Les conseils centraux
Section II : Le conseil académique
Paragraphe 2 : Les commissions du conseil académique
IdentifiantLEGIARTI000048388935
Texte parentLEGITEXT000039310422
Référencearticle 54 du décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 (version du 12 novembre 2023)Légifrance →
1. Les sections disciplinaires du conseil académique (hors établissements-composantes)
2. Le conseil académique constitué en sections disciplinaires exerce le pouvoir disciplinaire à l'égard des enseignants-chercheurs, enseignants et usagers.
3. La composition des sections disciplinaires du conseil académique est fixée aux articles R. 712-13 et R. 811-14 du code de l'éducation. Les membres sont désignés selon les modalités décrites aux articles R. 712-15 à R. 712-21 et aux articles R. 811-14 à R. 811-19 du même code parmi les membres élus du conseil académique, du conseil d'administration, des conseils des CSPM et des conseils des composantes élémentaires.
4. Cette composition respecte la parité entre les hommes et les femmes.
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