Article 3

Texte publié au Journal officiel

1. Le titre VIII du livre VI du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Au chapitre Ier : a) Au premier alinéa de l'article R. 681-1, après les mots : « en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience, », sont ajoutés les mots : « R. 631-1-7 à R. 631-1-12, » ; b) Au second alinéa du même article, les mots : « décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets » sont remplacés par les mots : « décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique » ; c) Après l'article D. 681-4, il est ajouté un article R. 681-5 ainsi rédigé :

2. « Art. R. 681-5.-Pour l'application de l'article R. 631-1-6, les mots : “ agence régionale de santé ” sont remplacés par les mots : “ agence de santé de Wallis et Futuna ”. » ;

3. 2° Au chapitre III : a) Au premier alinéa de l'article R. 683-1, après les mots : « en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience, », sont ajoutés les mots : « R. 631-1-7 à R. 631-1-12, » ; b) Au second alinéa du même article, les mots : « décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets » sont remplacés par les mots : « décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique » ; c) Après l'article D. 683-6, il est ajouté un article R. 683-7 ainsi rédigé :

4. « Art. R. 683-7.-Pour l'application de l'article R. 631-1-6, les mots : “ agence régionale de santé ” sont remplacés par les mots : “ autorité compétente en matière de santé ”. » ;

5. 3° Au chapitre IV : a) Au premier alinéa de l'article R. 684-1, après les mots : « en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience, », sont ajoutés les mots : « R. 631-1-7 à R. 631-1-12, » ; b) Au second alinéa du même article, les mots : « décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets » sont remplacés par les mots : « décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique » ; c) Après l'article D. 684-6, il est ajouté un article R. 684-7 ainsi rédigé :

6. « Art. R. 684-7.-Pour l'application de l'article R. 631-1-6, les mots : “ agence régionale de santé ” sont remplacés par les mots : “ autorité compétente en matière de santé ”. »

Ce que cet article a modifié

A créé :

• Code de l'éducation : art. R683-7, art. R684-7, art. R681-5

A modifié :

• Code de l'éducation : art. R681-1, art. R683-1, art. R684-1