Référencearticle 4 du décret n°2019-1126 du 4 novembre 2019 (version du 6 novembre 2019)Légifrance →
1. Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2020.
2. Les dispositions du 1° du III de l'article 1er sont applicables aux étudiants inscrits pour la première fois en biologie médicale au plus tard avant le début de l'année universitaire 2017-2018.
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