Décret n° 2019-1126 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès au premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique

Publics concernés : étudiants et établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Objet : réforme des modalités d'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret propose une nouvelle rédaction des articles réglementaires du code de l'éducation concernés par la réforme de l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique. En effet, l'article 1er de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et le décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique et modifiant le code de l'éducation instaurent différents parcours de formation antérieurs permettant l'accès à ces quatre formations de santé. Par conséquent, les références à la première année commune aux études de santé sont supprimées. Références : la partie réglementaire du code de l'éducation modifiée par le présent décret peut être consulté dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le décret est pris pour application de l'article 1er de la loi 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique. Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu le décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juillet 2019,