Décret n°2019-1126 du 4 novembre 2019 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-1126 du 4 novembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000039312609

Texte parentLEGITEXT000039312592

Référencearticle 3 du décret n°2019-1126 du 4 novembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I.-Aux articles D. 681-2, D. 683-2 et D. 684-2 du code de l'éducation, est supprimée la ligne du titre Ier chapitre II : «

2. Article D. 612-1-12

3. Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018

4. » II.-A l'article D. 683-2 du code de l'éducation, la ligne du titre III du chapitre V : «

5. Articles D. 635-1 à D. 635-7

6. Décret n° 2013-756 du 19 août 2013

7. » est remplacée par les lignes suivantes : «

8. Article D. 635-1

9. Décret n° 2013-756 du 19 août 2013

10. Articles D. 635-2 à D. 635-3

11. Décret n° 2019-1126 du 4 novembre 2019

12. Articles D. 635-4 à D. 635-7

13. Décret n° 2013-756 du 19 août 2013

14. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'éducation : art. D681-2, art. D683-2, art. D684-2

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