Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'éducation est ainsi modifié :
2. I.-L'article D. 612-1-12 est abrogé.
3. II.-L'article D. 631-1 est abrogé.
4. III.-L'article D. 631-2 est ainsi modifié :
5. 1° Il est inséré un premier alinéa ainsi rédigé :
6. « I.-Les études en vue du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale durent quatre ans. Elles comportent deux parties nommées respectivement niveau 1 et niveau 2.
7. « Le niveau 1 correspond aux quatre premiers semestres de l'internat et le niveau 2 aux quatre autres semestres.
8. « Ce diplôme est délivré par les universités habilitées à cet effet par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé.
9. « Le diplôme comporte deux options :
10. « 1° Biologie polyvalente ;
11. « 2° Biologie orientée vers une spécialisation » ;
12. 2° Avant les mots : « Sont admis à s'inscrire en vue de la préparation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale », une référence : « II.-» est insérée ;
13. IV.-A l'article D. 633-9, les mots : « D. 631-1 » sont remplacés par les mots : « D. 631-2 » ;
14. V.-L'article D. 635-2 est ainsi rédigé :
15. « Art. D. 635-2.-Les étudiants souhaitant suivre une formation de maïeutique doivent avoir validé un parcours de formation antérieur mentionné au I de l'article R. 631-1 et subi avec succès les épreuves mentionnées à l'article R. 631-1-2. » ;
16. VI.-A l'article D. 635-3 :
17. 1° Les mots : « en première année commune aux études de santé » sont remplacés par les mots : « dans un des parcours de formation mentionné au I de l'article R. 631-1 et présentent leur candidature pour suivre une formation de maïeutique » ;
18. 2° Les mots : « arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé » sont remplacés par les mots : « le I de l'article L. 631-1 du code de l'éducation ».
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
A modifié :