Article 1 LEGIARTI000039325633
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2015 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 13-1 du décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 novembre 2019
NatureArrêté
Signé le30 octobre 2019
Publié le6 novembre 2019
Articles2 articles en vigueur
NORTREA1917106A
IdentifiantLEGITEXT000039325630
La ministre de la transition écologique et solidaire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes public,
Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 modifié portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 13-1 du décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000039325635
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 octobre 2019.
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des personnels, C. Tranchant Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La sous-directrice des personnels, S. Lagier
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 novembre 2019).