Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039325633
Texte parentLEGITEXT000039325630
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 octobre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-La fonction qu'il convient d'avoir exercée pour l'application du cinquième alinéa de l'article 13-1 du décret du 16 janvier 1991 susvisé est la suivante : fonction de niveau d'assistant de subdivision ou supérieur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2015 : art. 1
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