1. L'épreuve écrite et l'entretien permettant d'apprécier les connaissances de l'officier en matières juridiques mentionnés à l'article 4 du décret du 2 juin 2015 sont fondés sur le précis de connaissances disponible en téléchargement libre sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (http://www.ucem-nantes.fr).
Arrêté du 18 octobre 2019 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 7 novembre 2019 au 22 octobre 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 18 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039325712
Texte parentLEGITEXT000039325696
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