Arrêté du 18 octobre 2019 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 7 novembre 2019 au 22 octobre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 18 octobre 2019

IdentifiantLEGIARTI000039325714

Texte parentLEGITEXT000039325696

Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 octobre 2019 (version du 7 novembre 2019)Légifrance →

1. Le secrétariat de la formation compétente du jury notifie à l'officier l'attestation justifiant de ses connaissances.

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