Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039325704
Texte parentLEGITEXT000039325696
Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 octobre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 juin 2015 précisant les conditions de fonctionnement du jury national d'évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 15 juillet 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6
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