Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'éducation est modifié comme suit :
2. 1° L'article D. 612-32-2 est ainsi modifié :
3. a) Au 8° les mots : « en application de l'article 3 du décret n° 2004-186 du 26 février 2004 modifié portant création de l'université Paris-Dauphine » sont remplacés par les mots : « par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres » ;
4. b) Au 14°, les mots : « l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University » sont remplacés par les mots : « l'Université Paris sciences et lettres » ;
5. 2° A l'article D. 612-34, au c du 4° les mots : «, en application de l'article 3 du décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine » sont remplacés par les mots : « par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres » ;
6. 3° A l'article D. 711-6, le 20° est supprimé ;
7. 4° A l'article D. 711-6-1, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
8. « 8° Université Paris sciences et lettres (PSL) : décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 » ;
9. 5° A l'article D. 718-5, les 20°, 21°, 22°, 23° et 55° sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :