Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1128 du 4 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039326442
Texte parentLEGITEXT000039326438
Référencearticle 1 du décret n°2019-1128 du 4 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 29 décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « attachés principaux d'administration de l'aviation civile » et les mots : « 5e échelon » sont respectivement remplacés par les mots : « attachés principaux d'administration de l'Etat » et par les mots : « 4e échelon » ;
3. 2° Au second alinéa :
4. a) Les mots : « l'indice brut 966 » et les mots : « l'indice brut 712 » sont respectivement remplacés par les mots : « l'indice brut 985 » et par les mots : « l'indice brut 732 » ;
5. b) Le 1er janvier 2020, les mots : « l'indice brut 985 » sont remplacés par les mots : « l'indice brut 995 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2014-1667 du 29 décembre 2014 : art. 3
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