Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1128 du 4 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039326444
Texte parentLEGITEXT000039326438
Référencearticle 2 du décret n°2019-1128 du 4 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « I.-Les fonctionnaires nommés dans un emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile sont classés à l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine. » ;
4. 2° Le II est abrogé ;
5. 3° Au IV, les mots : « mentionnés aux II et III » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2014-1667 du 29 décembre 2014 : art. 10
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