1. Le conseil d'administration de l'université Paris-Saclay ou le conseil d'administration provisoire adopte, pour l'année 2020, le budget de l'université préparé par l'administrateur provisoire.
Deux textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. L'autre texte est rangé dans une autre section : les données DILA le rattachent aussi à ce numéro, probablement par erreur de numérotation. Le texte affiché est celui servi jusqu'ici : aucun critère sûr ne permet de choisir, et la DILA en rattache un autre à ce numéro (section « Chapitre III : Dispositions transitoires et finales »). Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :
- LEGIARTI000048106903 — section « Chapitre II : GOUVERNANCE » — en vigueur depuis le 7 novembre 2019
« Le bureau Conformément à l'article L.712-2 du code de l'éducation, le président de l'université Paris-Saclay est assisté d'un bureau dont… »