1. A abrogé les dispositions suivantes :
2. -DÉCRET n° 2014-1674 du 29 décembre 2014
3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
4. Le décret n° 70-477 du 5 juin 1970 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université Paris-XI est abrogé.
Deux textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. L'autre texte est rangé dans une autre section : les données DILA le rattachent aussi à ce numéro, probablement par erreur de numérotation. Le texte affiché est celui servi jusqu'ici : aucun critère sûr ne permet de choisir, et la DILA en rattache un autre à ce numéro (section « Chapitre III : Dispositions transitoires et finales »). Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :
- LEGIARTI000048106923 — section « Chapitre II : GOUVERNANCE » — en vigueur depuis le 7 novembre 2019
« Attributions du conseil académique Le conseil académique, siégeant en séance plénière, est l'instance consultative majoritairement composée… »