Article 18

1. Attributions de la commission de la recherche

2. La commission de la recherche du conseil académique :

3. 1° Adopte son règlement intérieur ;

4. 2° Répartit l'enveloppe des moyens destinés à la recherche telle qu'allouée par le conseil d'administration et dans le respect du cadre stratégique défini par le conseil d'administration ;

5. 3° Est consultée sur les conventions avec les organismes de recherche ;

6. 4° Adopte les mesures de nature à permettre le développement des activités de diffusion de la culture et de l'information scientifique, technique et industrielle ;

7. 5° Débat sur la politique scientifique de l'université Paris-Saclay, où sont définies les priorités transversales et la manière de répondre aux enjeux sociétaux ;

8. 6° Est consultée sur le cadrage pour l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche, conformément à l'article L. 954-2 du code de l'éducation, hors établissements-composantes.