1. L'université Paris-Saclay est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de l'académie de Versailles, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.
Deux textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. L'autre texte est rangé dans une autre section : les données DILA le rattachent aussi à ce numéro, probablement par erreur de numérotation. Le texte affiché est celui servi jusqu'ici : aucun critère sûr ne permet de choisir, et la DILA en rattache un autre à ce numéro (section « Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'université Paris-Saclay »). Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :
- LEGIARTI000048106272 — section « Chapitre Ier : CONSTITUTION » — en vigueur depuis le 7 novembre 2019
« Siège Le siège de l'université Paris-Saclay est établi dans la communauté d'agglomération Paris-Saclay. Il peut être transféré, sur… »