STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY "
Chapitre II : GOUVERNANCE
IdentifiantLEGIARTI000048107086
Texte parentLEGITEXT000039327752
Référencearticle 26 du décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019 (version du 7 novembre 2019)Légifrance →
1. Modalités de vote
2. Sous réserve des dérogations prévues dans les présents statuts, les représentants des personnels et des usagers du conseil d'administration et du conseil académique de l'université Paris-Saclay, en dehors des personnalités extérieures et du président, sont élus au suffrage direct dans les conditions prévues aux articles D. 719-1 à D. 719-40 du code de l'éducation soit par un vote à l'urne physique soit par un vote électronique dans les conditions fixées par les articles 2 à 17 du décret n° 2011-595 du 26 mai 2011. Le choix entre ces deux modes de scrutin est déterminé par délibération du conseil d'administration.
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