RattachementChapitre III : ORGANISATION DE L'UNIVERSITÉ
Annexes
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY "
Chapitre III : ORGANISATION DE L'UNIVERSITÉ
IdentifiantLEGIARTI000039327826
Texte parentLEGITEXT000039327752
Référencearticle 33 du décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019 (version du 7 novembre 2019)Légifrance →
1. Composantes universitaires
2. Les composantes sont compétentes pour l'ensemble des questions relevant des activités de formation et de recherche dans les domaines disciplinaires qu'elles représentent. Elles déterminent leur organisation interne dans le cadre des composantes universitaires définies par les articles L. 713-1 à L. 713-9 du code de l'éducation.
3. A ce titre elles :
4. 1° Adoptent leurs statuts et règlement intérieur ;
5. 2° Assurent la gestion courante des bâtiments et équipements qui leurs sont affectés ;
6. 3° Adoptent et gèrent un budget propre intégré au budget de l'université Paris-Saclay ;
7. 4° Développent selon les moyens de leurs budgets propres intégrés des missions spécifiques.
8. Lorsqu'ils ne sont pas ordonnateurs secondaires de droit, les directeurs des composantes peuvent être désignés par le président en qualité d'ordonnateurs délégués pour l'exécution de leur budget propre intégré, conformément à l'article R. 719-79 du code de l'éducation.
9. Les composantes sont administrées dans les conditions fixées par leurs statuts.
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