1. Les statuts de l'université Paris-Saclay, annexés au présent décret, sont approuvés.
Deux textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. L'autre texte est rangé dans une autre section : les données DILA le rattachent aussi à ce numéro, probablement par erreur de numérotation. Le texte affiché est celui servi jusqu'ici : aucun critère sûr ne permet de choisir, et la DILA en rattache un autre à ce numéro (section « Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'université Paris-Saclay »). Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :
- LEGIARTI000048106286 — section « Chapitre Ier : CONSTITUTION » — en vigueur depuis le 7 novembre 2019
« Missions L'université Paris-Saclay exerce les missions du service public de l'enseignement supérieur définies aux articles L. 123-2 à L.… »