Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000039331381
Texte parentLEGITEXT000039331371
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 novembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 12est supprimé
3. 2° A l'article 13, les mots : « et cannois » sont remplacés par les mots : « cannois et toulousains. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 6 novembre 2015 : art. 13
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