Décret n° 2019-1138 du 5 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Publics concernés : fonctionnaires nommés dans un emploi d'encadrement de l'enseignement et la formation professionnelle agricoles. Objet : échelonnement indiciaire des fonctionnaires nommés dans un emploi d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : le décret fixe la grille indiciaire des fonctionnaires nommés dans un emploi régis par le décret relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et la formation professionnelle agricoles. Il prévoit, en outre, une revalorisation indiciaire le 1er janvier 2020. Références : le décret et le texte qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et la formation professionnelle agricoles ;

Vu le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 modifié fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation en date du 9 juillet 2019,