Décret n°2019-1132 du 6 novembre 2019 · Article

Article 31

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-1132 du 6 novembre 2019
RattachementTitre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000039337148
Texte parentLEGITEXT000039337093
Référencearticle 31 du décret n°2019-1132 du 6 novembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article R. 331-85 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :

2. « 11° Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'environnement : art. R331-85

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039337148, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.