RattachementSection 1 : Règles relatives à la protection du milieu naturel
Titre II : RÈGLES GÉNÉRALES DE PROTECTION DANS LE CŒUR DU PARC
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Règles relatives à la protection du milieu naturel
IdentifiantLEGIARTI000039337156
Texte parentLEGITEXT000039337093
Référencearticle 5 du décret n°2019-1132 du 6 novembre 2019 (version du 8 novembre 2019)Légifrance →
1. Les mesures destinées à renforcer les populations d'espèces animales ou végétales ou à réintroduire des espèces disparues sont prises par le directeur, après avis du conseil scientifique.
2. Le directeur sollicite les autorisations administratives requises en application des articles L. 411-4 à L. 411-9 du code de l'environnement.
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