Décret n° 87-649 du 10 août 1987 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 août 1987.

TexteDécret n° 87-649 du 10 août 1987
IdentifiantLEGIARTI000006495818
Texte parentLEGITEXT000039347333
Référencearticle 3 du décret n° 87-649 du 10 août 1987 (version du 11 août 1987)Légifrance →

1. Le tableau III annexé au décret n° 58-1286 du 22 décembre 1958 est conforme au tableau A annexé au présent décret.

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