Référencearticle ANNEXE du décret n° 87-649 du 10 août 1987 (version du 11 août 1987)Légifrance →
1. TABLEAU A
2. Magistrats placés auprès des chefs de cour
3. SIEGE DES COURS D'APPEL
4. MAGISTRATS DU SIEGE placés auprès du premier président
5. MAGISTRATS DU PARQUET placés auprès du procureur général
6. Premiers juges
7. Juges
8. Premier substitut
9. Substitut
10. Aix-en-Provence 11
11. Angers 1
12. Besançon 1
13. Bordeaux 1
14. Caen 1
15. Chambéry 11
16. Colmar 1
17. Douai 1
18. Grenoble 1
19. Lyon 11
20. Montpellier 1
21. Pau 1
22. Poitiers 1
23. Rennes 1
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