Décret n°2004-211 du 9 mars 2004 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2004-211 du 9 mars 2004

IdentifiantLEGIARTI000006229279

Texte parentLEGITEXT000039347343

Référencearticle 3 du décret n°2004-211 du 9 mars 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'intitulé du titre III du livre IX : « Dispositions particulières à l'outre-mer » est remplacé par les mots : « Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie et aux collectivités d'outre-mer ».

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