Décret n°2004-211 du 9 mars 2004 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2004-211 du 9 mars 2004
IdentifiantLEGIARTI000006229282
Texte parentLEGITEXT000039347343
Référencearticle 6 du décret n°2004-211 du 9 mars 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Il est inséré, en annexe, un tableau IV ter conforme au tableau annexé au présent décret.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006229282, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.