Décret n°2017-1643 du 30 novembre 2017 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n°2017-1643 du 30 novembre 2017
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000036129571
Texte parentLEGITEXT000039348214
RéférenceAnnexe du décret n°2017-1643 du 30 novembre 2017Fac-similé du JO du 2 décembre 2017 →

A modifié :

  • Code de l'organisation judiciaire
    Divisions : Art. Annexe Tableau IV

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036129571, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.