Décret n°2019-1064 du 17 octobre 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteDécret n°2019-1064 du 17 octobre 2019

RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991

IdentifiantLEGIARTI000039350368

Texte parentLEGITEXT000039350321

Référencearticle 1 du décret n°2019-1064 du 17 octobre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Le décret du 19 décembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.