Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1140 du 7 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039350691
Texte parentLEGITEXT000039350686
Référencearticle 2 du décret n°2019-1140 du 7 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 3 mars 2016 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 1° de l'article 2, les mots : « au sein de la conférence des achats créée par l'article 5 du présent décret » sont supprimés ;
3. 2° L'article 5 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 : art. 5
A modifié :
Décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.