Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, après les mots : « des emplois », sont ajoutés les mots : « de secrétaire général de région académique, » et la référence à l'article R. 262-1 du code de l'éducation est supprimée ;
3. 2° Le premier alinéa du 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Le groupe II comprend des emplois de secrétaire général d'académie, de directeur académique des services de l'éducation nationale, ainsi que les emplois de vice-recteur mentionné à l'article R. 261-1 du code de l'éducation, de vice-recteur mentionné à l'article D. 271-1 du même code et de directeur du service inter-académique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles. » ;
5. 3° Au deuxième alinéa du 2°, après les mots : « de conseiller de recteur », sont ajoutés les mots : « de région académique, de recteur d'académie » ;
6. 4° Le d du 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « d) D'adjoint au secrétaire général de région académique et d'adjoint au secrétaire général d'académie ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 : art. 2