Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1144 du 6 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039350722
Texte parentLEGITEXT000039350707
Référencearticle 3 du décret n°2019-1144 du 6 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Sous réserve des dispositions des articles D. 222-4, R. 222-24, R. 261-1, R. 263-1, R. 264-1 et D. 271-2 du code de l'éducation, la nomination dans les emplois régis par le présent décret est prononcée par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale pour une durée maximale de quatre ans renouvelable une fois. Toutefois, la nomination dans les emplois de secrétaire général de région académique est prononcée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 : art. 8
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